Conditions générales de vente — SaaS B2B

Champ d’application

Ateliya est proposé aux professionnels pour la gestion de leur activité. Les présentes conditions s’appliquent aux souscriptions professionnelles, sous réserve de toute disposition légale impérative qui serait applicable à une situation particulière.

Offres

Les offres mensuelles sont Freemium 0 €, Starter 15 € HT, Pro 35 € HT, Studio 100 € HT et Entreprise 150 € HT. Une formule annuelle peut être proposée avec une remise de 15 % lorsque cette option est affichée au moment de la souscription.

Essai Pro

Seule l’offre Pro peut bénéficier d’un essai de 14 jours pour un compte éligible. Cet essai n’est utilisable qu’une fois et n’est pas recréé lors d’un changement d’offre, d’une résiliation ou d’un réabonnement.

Paiement et renouvellement

Les abonnements payants sont traités par Stripe et se renouvellent automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation. Le professionnel peut gérer son abonnement depuis l’espace de facturation lorsque celui-ci est disponible.

Résiliation

La résiliation désactive le prochain renouvellement et n’annule pas la période déjà facturée. L’accès aux capacités payées reste disponible jusqu’à la date de fin de période indiquée, sauf suspension justifiée par les présentes conditions.

Remboursements

Sauf obligation légale ou disposition légale impérative contraire, les périodes déjà facturées et encaissées sont définitives et non remboursables. L’absence d’utilisation, un changement d’avis, la fermeture de l’activité ou un oubli de résiliation n’ouvrent pas automatiquement droit à remboursement. Une erreur de facturation imputable à Ateliya ou un double prélèvement réel est corrigé après vérification.

Responsabilité

Le professionnel reste responsable de ses prix, prestations, documents, obligations fiscales, rendez-vous et communications. Ateliya ne remplace ni un expert-comptable ni un conseil juridique.