Principe
Ateliya est un service SaaS destiné aux professionnels. Sauf obligation légale ou disposition légale impérative contraire, toute période d’abonnement déjà facturée et encaissée est non remboursable, y compris au prorata.
Résiliation
La résiliation empêche le renouvellement suivant. Elle ne rembourse pas la période en cours. La non-utilisation du service, un changement d’avis ou un oubli de résiliation ne constituent pas, à eux seuls, un motif de remboursement.
Exceptions vérifiées
Ateliya corrige une erreur de facturation imputable à Ateliya, un double prélèvement réel, ou procède au remboursement lorsqu’une obligation légale l’impose. Toute demande est contrôlée à partir de la transaction concernée.
Geste commercial
Un geste commercial exceptionnel peut être accordé par Ateliya après examen. Il reste discrétionnaire et ne crée aucun droit au renouvellement du geste pour une autre période ou un autre client.
Les informations de l’éditeur, du représentant légal et de l’hébergeur doivent être complétées avec les données réelles de l’entreprise. Ateliya ne doit pas afficher d’information juridique non vérifiée.