Conditions générales d’utilisation

Arcoliya est un service SaaS exploité par Kaveliya, destiné aux professionnels et conçu pour regrouper des outils de gestion d’activité. Les présentes CGU définissent les règles applicables à l’accès au site, à ses espaces et aux fonctionnalités disponibles.

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles progressivement, notamment pendant une phase d’accès anticipé. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut pas être garantie, en particulier lors d’opérations de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.

Lorsque la création d’un compte est proposée, vous devez fournir des informations exactes et protéger vos moyens d’authentification. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée rapidement à l’assistance Arcoliya.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour porter atteinte aux droits de tiers, contourner des mesures de sécurité, perturber l’infrastructure, diffuser un contenu illicite ou tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé.

Vous restez responsable des contenus et données que vous importez ou saisissez dans Arcoliya et devez disposer des droits ou autorisations nécessaires pour les traiter. Les données personnelles doivent être traitées conformément aux règles applicables.

Le service Arcoliya, son interface, ses éléments graphiques, sa documentation et ses signes distinctifs sont protégés. Les CGU ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle autre que le droit d’utiliser le service dans les conditions prévues.

Certaines fonctions d’Arcoliya utilisent des services externes, par exemple pour les paiements, l’hébergement ou la facturation électronique. Ces prestataires peuvent avoir leurs propres conditions lorsqu’ils fournissent directement un service. Le fait qu’Arcoliya affiche ou utilise une intégration ne signifie pas que le prestataire devient responsable de l’ensemble du service Arcoliya.

Arcoliya met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fonctionnel et sécurisé. En revanche, Arcoliya ne peut pas garantir qu’aucune interruption ou erreur ne surviendra. La responsabilité de l’éditeur peut notamment être limitée lorsqu’un problème provient d’une mauvaise utilisation du service, d’un événement extérieur ou d’un prestataire technique hors de son contrôle, dans les limites autorisées par la loi.

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du service ou du droit applicable. La version publiée sur le site indique sa date de mise à jour.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles obligatoires qui peuvent s’appliquer en matière de compétence des tribunaux et de protection des utilisateurs restent toutefois applicables.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.