Conditions générales de vente

Arcoliya est destiné aux professionnels. Toute souscription à une offre payante implique l’acceptation des présentes CGV et, lorsqu’elles s’appliquent, des CGU du service.

Les fonctionnalités incluses, limites d’usage, prix, périodicité de facturation et taxes applicables sont présentés avant validation de la commande. Arcoliya ne prélève aucune commission supplémentaire sur les encaissements de ses utilisateurs. Les frais du prestataire de paiement restent applicables selon ses conditions. Aucun tarif non affiché au moment de la souscription n’est ajouté au client sans son accord ou sans fondement contractuel.

La commande est définitive après validation des informations demandées et confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis. L’accès aux fonctionnalités payantes est activé conformément à l’offre souscrite. Un essai gratuit Pro de sept jours est prévu pour le lancement : ses conditions d’éligibilité, la date de fin et toute éventuelle facturation ultérieure seront présentées avant une activation effective. Tant que ce parcours n’est pas disponible, aucune période d’essai ne démarre.

Les paiements et abonnements sont traités par Stripe. Arcoliya ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Si un paiement échoue, l’accès aux fonctionnalités liées à l’abonnement peut être limité ou suspendu jusqu’à la régularisation, après les éventuelles informations ou relances prévues.

Les factures sont mises à disposition ou envoyées selon les fonctionnalités proposées dans Arcoliya. Lorsque vous utilisez la facturation électronique, Arcoliya peut s’appuyer sur B2Brouter / eDocSync comme intermédiaire technique pour envoyer, recevoir ou transmettre les factures électroniques. Autrement dit, ces services permettent de faire circuler la facture entre Arcoliya et le système du destinataire ou de l’émetteur.

La durée de l’abonnement et sa fréquence de facturation sont affichées avant la commande. Si l’abonnement se renouvelle automatiquement, cela est indiqué avant le paiement. Vous pouvez résilier selon les modalités affichées dans votre espace d’abonnement ou au moment de la souscription.

Arcoliya peut faire évoluer ses offres, fonctionnalités ou tarifs. Une modification affectant une souscription en cours est portée à la connaissance du client dans un délai raisonnable lorsqu’une information préalable est requise.

Arcoliya met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité ou événement extérieur au contrôle raisonnable de l’éditeur.

Chaque partie reste responsable de ses propres obligations. Le client demeure notamment responsable de l’exactitude, de la licéité et de la sauvegarde des données qu’il renseigne ou importe, sous réserve des engagements de sécurité et de conservation assumés par Arcoliya.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique RGPD et confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Questions commerciales et partenariats : contact@arcoliya.com.

Assistance : contact@arcoliya.com.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.